Conditions
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Wasel, accessible via le site wasel.tn et ses sous-domaines, ainsi que toutes les applications et API associées (collectivement, le « Service »).

En créant un compte, en accédant au Service ou en cliquant sur « Accepter », vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Si vous agissez au nom d'une entreprise ou d'une entité juridique, vous déclarez être habilité à engager cette entité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Wasel est un logiciel ERP agentique (Enterprise Resource Planning) basé sur l'intelligence artificielle, conçu pour les commerçants tunisiens actifs sur les réseaux sociaux et les canaux de vente en ligne. Le Service comprend, sans s'y limiter :

• Vitrine Instantanée : génération automatique d'une page de vente professionnelle à partir de vos publications Facebook ou Instagram.
• Secrétaire Agentique (OCR + IA) : extraction et structuration automatiques des données de commande depuis des photos de bordereaux, captures Messenger ou messages brouillons, y compris en dialecte tunisien.
• Conformité Fiscale : génération de factures XML conformes aux standards tunisiens, compatibles avec les plateformes de signature électronique certifiées (ex. DigiGo).
• Intelligence Marketing : intégration native du Facebook Pixel, de l'API Conversions Meta (CAPI), du TikTok Pixel et de Google Analytics 4 pour le suivi du ROI publicitaire.
• Dashboard ERP : gestion centralisée des commandes, des stocks et des retours COD via une interface web et un bot WhatsApp/Messenger.

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

• Vous devez avoir au minimum 18 ans ou l'âge légal de majorité dans votre juridiction pour créer un compte.
• Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, y compris les accès non autorisés que vous n'avez pas signalés.
• En cas de compromission de votre compte, vous devez nous contacter immédiatement à l'adresse indiquée à la section 13.
• Wasel se réserve le droit de refuser l'inscription ou de supprimer tout compte à sa discrétion, notamment en cas de violation des présentes CGU.

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins commerciales légitimes, conformément aux lois tunisiennes applicables et aux présentes CGU.

Il vous est notamment interdit de :

• Utiliser le Service pour vendre des produits ou services illicites, contrefaits, dangereux ou contraires à l'ordre public.
• Tenter de décompiler, désassembler, faire de la rétro-ingénierie ou contourner les mesures de sécurité du Service.
• Utiliser des robots, scrapers ou tout mécanisme automatisé non autorisé pour accéder ou extraire des données du Service.
• Partager votre accès avec des tiers, revendre ou sous-licencier le Service sans autorisation écrite de Wasel.
• Utiliser le Service d'une manière susceptible de nuire à sa disponibilité ou à ses performances (attaques DDoS, spam, etc.).
• Publier, transmettre ou stocker des contenus diffamatoires, haineux, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de Wasel.

Propriété de Wasel : Le Service, sa technologie, son code source, ses algorithmes d'IA, ses interfaces, ses marques, logos et contenus (à l'exclusion de vos données) sont la propriété exclusive de Wasel ou de ses concédants de licence, protégés par le droit tunisien et international.

Vos données et contenus : Vous conservez la pleine propriété de vos données commerciales, catalogues produits, commandes et informations clients. En utilisant le Service, vous accordez à Wasel une licence limitée, non exclusive, pour traiter ces données dans le seul but de vous fournir le Service.

Feedback : Si vous soumettez des suggestions ou retours sur le Service, vous accordez à Wasel le droit de les utiliser sans restriction ni rémunération.

Wasel est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation tunisienne relative à la protection des données personnelles (Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004).

• Vos données sont chiffrées en transit via SSL/TLS 256 bits et au repos via AES-256-GCM.
• Wasel ne vend jamais vos données personnelles ou commerciales à des tiers.
• Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
• Les tokens d'accès aux plateformes tierces (Meta, TikTok, etc.) sont stockés sous chiffrement de niveau bancaire.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité complète ou contactez-nous directement.

Le Service s'intègre avec des plateformes tierces pour lesquelles vous restez seul responsable du respect de leurs conditions d'utilisation respectives.

Wasel n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude ou des modifications apportées par ces services tiers.

Wasel propose actuellement un accès gratuit à son plan de base (Wasel Direct), sans carte de crédit requise. Des plans premium ou fonctionnalités avancées peuvent être proposés ultérieurement, auquel cas les modalités tarifaires seront clairement indiquées avant toute souscription.

• Les tarifs sont libellés en Dinars Tunisiens (TND), toutes taxes comprises.
• Tout abonnement payant est renouvelé automatiquement sauf résiliation explicite avant la date d'échéance.
• En cas de changement tarifaire, vous serez notifié au moins 30 jours à l'avance.
• Les paiements effectués sont non remboursables, sauf obligation légale contraire ou erreur de facturation de notre part.

Wasel intègre des fonctionnalités de génération automatique de documents à caractère fiscal et légal, notamment :

• Factures commerciales au format PDF.
• Factures électroniques au format XML conformes aux standards tunisiens.
• Retenues à la source et autres documents fiscaux associés.

Recommandation formelle : Avant de soumettre, signer électroniquement, transmettre à un client ou déposer auprès d'une administration tout document généré par Wasel, nous recommandons vivement de le faire vérifier par un expert-comptable agréé ou un conseiller fiscal qualifié.

Dans les limites permises par le droit applicable, Wasel et ses dirigeants, employés et partenaires ne sauraient être tenus responsables de :

• Toute perte de chiffre d'affaires, de données, de bénéfices ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
• Toute erreur ou inexactitude dans les données extraites automatiquement par le moteur OCR + IA (les données doivent toujours être vérifiées par l'utilisateur avant confirmation).
• Toute interruption du Service due à une maintenance, une panne de tiers, un cas de force majeure ou un événement hors de notre contrôle raisonnable.
• Tout accès non autorisé résultant d'une compromission de vos propres identifiants.

Par vous : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre dashboard ou en nous contactant. La résiliation entraîne la suppression définitive de vos données dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

Par Wasel : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :

• Violation grave ou répétée des présentes CGU.
• Non-paiement d'un abonnement après relance.
• Activité frauduleuse, abusive ou susceptible de nuire à d'autres utilisateurs ou à Wasel.
• Exigence légale ou réglementaire.

En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera accordé.

Wasel peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modifications substantielles, vous en serez informé par e-mail ou notification dans le Service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et résilier votre compte avant la date d'entrée en vigueur.

La version en vigueur des CGU est toujours consultable à l'adresse wasel.tn/terms avec sa date de dernière mise à jour.

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, les parties s'engagent à chercher en premier lieu une résolution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, les tribunaux compétents de Tunis seront seuls compétents pour trancher le différend, sauf disposition légale contraire.

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire définitive, les autres clauses conservent leur plein effet.

Pour toute question relative aux présentes CGU, signalement d'abus, ou demande relative à vos données, notre équipe est disponible :

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